Avocat en cas de harcèlement à Paris 17

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel ? Vous subissez du cyberharcèlement ? Avocat en harcèlement à Paris 17 et intervenant à la Cour d’appel de Paris, Maître Mélody Olibé vous reçoit au sein de son cabinet afin de vous aider à faire cesser ces événements qui entraînent des conséquences graves sur votre quotidien et sur votre santé. Intervenant à travers toute l’Île-de-France, elle sera pour vous un conseil juridique avisé, et se chargera de vous représenter et de vous défendre face aux autorités compétentes. Pour obtenir plus d’informations ou pour prendre rendez-vous au plus vite, n’hésitez pas à contacter son cabinet dès aujourd’hui.

Quelle est la définition du harcèlement ?

Le harcèlement, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou sexuel, se définit comme des actes hostiles à répétitions ayant pour conséquence l’affaiblissement psychologique et moral de la personne qui en est victime. Il constitue un délit qui se distingue par la nature des agissements :

• Le harcèlement moral correspond à des propos ou comportement répétés ayant pour effet une dégradation de votre qualité de vie et pouvant porter atteinte à vos droits et votre dignité, et entraînant des conséquences importantes sur votre santé morale et/ou physique. Par exemple, vous pouvez recevoir plusieurs messages à caractère insultant ou des moqueries de groupe répétées.

• Le harcèlement sexuel nécessite également plusieurs agissements répétés, à la différence qu’ils doivent être à connotation sexuelle (comme des gestes déplacés, des insultes sexistes ou des sous-entendus à caractère sexuel répétés). Ces agissements peuvent porter atteinte à votre dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. Vous pouvez être victime d’une situation humiliante, hostile ou offensante. Selon l'article 222-33 du Code pénal : « Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.»

Certaines personnes peuvent également être victimes de harcèlement discriminatoire, qui se traduit par des comportements injurieux ou menaçants à l’encontre de l’un des 20 critères de discrimination établis par la loi française. Pour vous aider à lutter contre le harcèlement dont vous êtes victime, et demander une indemnisation pour le préjudice subi, votre avocat compétent en harcèlement à Paris 17, Maître Mélody Olibé, prend en charge la constitution de votre dossier de défense et vous représente face aux autorités compétentes de votre commune en Île-de-France.

Quelles sont les procédures à envisager contre votre harceleur ?

Lorsque vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel, sachez que vous avez accès à plusieurs recours juridiques pour vous défendre et faire cesser ce harcèlement. Premièrement, vous pouvez déposer plainte contre l’auteur du harcèlement auprès de la justice pénale. Vous avez alors jusqu'à 6 ans après le dernier fait de harcèlement pour déposer votre plainte, et vous devez y associer tous les éléments qui permettent de prouver le harcèlement. Pour cela, vous avez la possibilité de vous faire assister d’un avocat qui pourra vous aider à constituer une plainte complète et détaillée.

Si le harcèlement moral se base sur un motif discriminatoire, comme votre couleur de peau, votre religion ou votre orientation sexuelle, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits (DDD), une autorité administrative chargée de défendre les droits des citoyens. Maître Mélody Olibé vous assiste également dans votre démarche de saisine du DDD.

Quels sont les risques encourus par les auteurs de harcèlement ?

Article 222-33-2-2 du Code pénal : 

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail. »

Le harcèlement se déroule en dehors du cadre professionnel

Une personne ayant commis des agissements de harcèlement moral encourt une peine de prison d’un an, ainsi qu’une amende de 15 000 €. Si la victime a subi une incapacité de travail de plus de 8 jours, cette peine peut s’étendre à deux années de prison et 30 000 € d’amende. Ceci s’applique également si la victime est mineure (ou qu’un mineur y a assisté), dans un état particulier de vulnérabilité ou que la victime est titulaire d’un mandat électif. Il en va de même en cas de cyberharcèlement.

Le harcèlement a lieu sur votre lieu de travail

Que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, le salarié ou l’agent coupable d’agissements de harcèlement moral ou sexuel est passible de sanctions disciplinaires de la part de son employeur. Du point de vue de la Justice, il risque jusqu’à deux années d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 30 000 €. Le harceleur présumé peut également être condamné au versement de dommages et intérêts à la victime.

Quelle que soit la procédure engagée, votre avocat en harcèlement en Île-de-France, Maître Mélody Olibé, vous accueille dans son cabinet, situé à Paris 17, pour vous assister et défendre vos droits et vos intérêts.

Quelles preuves réunir pour faire reconnaître le harcèlement ?

Le harcèlement constitue un délit pouvant se manifester de différentes manières. Ainsi, tous les éléments relatifs aux agissements et propos de votre harceleur doivent être réunis et conservés pour entamer une action en justice, et favoriser son bon déroulement :

• SMS ;
• mails ;
• photographies ;
• vidéos ;
• objets ;
• attestation médicale (en cas de violences physiques ou psychologiques) ;
• etc.

Cependant, s’il n’existe aucune preuve écrite ou audio du harcèlement, il vous sera nécessaire de faire attester de ce délit par vos proches et votre entourage, qu’il s’agisse de membres de votre famille ou de voisins témoins selon le modèle d'attestation disponible ici (remplie intégralement, avec une pièce d'identité jointe). Votre avocat en droit pénal à Paris 17 vous accompagne tout au long de ces démarches, vous proposant un soutien juridique et émotionnel et vous prodiguant des conseils adaptés à votre situation spécifique. Où que vous vous trouviez en Île-de-France ou à Paris, n’hésitez pas à contacter Maître Mélody Olibé pour vous sortir de cette situation difficile.