Parents et enfants scolarisés en France, bonnes notes et activité extra-scolaire

Les parents peuvent-ils invoquer la réussite scolaire et la qualité de l’insertion au sein du système français de leurs enfants pour contester une OQTF (obligation de quitter le territoire français) prise à leur encontre ? 

Le 6 juin dernier, une affaire a été rendue publique (CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 06/06/2023), la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que l’OQTF prise à l’égard d’un couple arménien émigré en France depuis octobre 2014 n’avait pas pris en compte l’intérêt supérieur de leurs trois filles, en violation des dispositions de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant.  

Les magistrats ont tenu compte de :  

·       L’âge des enfants au jour de l’OQTF : 10 ans, 6 ans et 2ans  

·       La longueur de leur séjour en France : plus de 6 ans pour les deux premiers enfants,  

·       La qualité de leur intégration dans la société française, en vue de leurs bons résultats scolaires, de leur assiduité, de leur investissement dans l’apprentissage et du suivi d’activités extra-scolaires telles que le théâtre, 

·       De la circonstance que les deux aînées n’ont connu que l’enseignement français et ne pourraient reprendre une vie d’écolier sans difficultés en Arménie (la première étant rentrée sur le territoire à l’âge de 3 ans et l’autre ne connaissant pas ce pays).  

Cet arrêt est particulièrement important, puisqu’il permet à la scolarisation des enfants en France ainsi que la qualité de leurs résultats d’être un avantage exclusif. Dans ce cas présent, les résultats scolaires au travers des bulletins comportant les appréciations des professeurs sont d’une grande utilité. De la même manière, les activités extra-scolaires des enfants sont relevées par les magistrats comme manifestant la qualité de l'intégration au sein de la société française des enfants.  

Qui aurait cru que le théâtre pourrait être un outil d'intégration aux yeux des magistrats bordelais ?  

Avis aux parents, inscrivez vos enfants à des activités extra-scolaires telles que le théâtre et laissez vos enfants devenir les " Molière " de la prochaine génération.    

La rupture de la jurisprudence pourtant constante sur ce fondement peut se comprendre par le fait que les parents n’avaient pas d’autres éléments impactant à produire dans le but d’obtenir une annulation pour méconnaissance des dispositions de l'article 8 CEDH.